Qui peut vous aider à remplir un certificat de cession de véhicule ?

Les démarches administratives représentent souvent la bête noire pour la conclusion d’un contrat que ce soit lors d’un achat, d’une vente ou d’un changement de propriétaire. En ce qui concerne la cession d’un véhicule, les démarches doivent être effectuées dans les 15 jours qui suivent la cession. Donc pour le certificat de vente vehicule comment remplir ?

Comment remplir un certificat de cession ?

Depuis quelque temps, toutes les démarches pour remplir un certificat de vente d’un véhicule se passent en ligne. Avec la dématérialisation, chacun se doit d’essayer de s’adapter à ce nouveau système, vu que toutes les démarches papier vont toutes faire face à ce changement.

Alors, comment remplir cerfa cession vehicule ? La première étape est de télécharger le formulaire en ligne sur le site de l’ANTS. Étant donné que chaque intervenant dans la cession du véhicule doit avoir une copie de l’acte, il est conseillé d’en imprimer deux exemplaires pour chaque partie. Pour remplir l’acte de vente, il faut remplir en premier les informations concernant le véhicule concerné (numéro d’immatriculation, modèle, date de première mise en circulation, marque, nombre de chevaux…). Ensuite, il faut inscrire les détails concernant le vendeur ou la personne qui cède le bien. Finalement, il faut remplir les informations sur l’acquéreur ou le nouveau propriétaire. Les informations doivent être exactes et peuvent être vérifiées sur des pièces légales comme un passeport ou une carte d’identité nationale.

Il faut noter que ces informations sont nécessaires afin que l’ancien propriétaire puisse être exempté de toutes responsabilités concernant les infractions aux codes de la route qui pourraient être causées. Du côté de l’acquéreur, cet acte permet de mettre sur écrit que le véhicule lui appartient maintenant. Il s’agit alors d’une preuve de transfert du bien à son nom.

Méthodes de remplissage dans le cas où il y a nécessité de deux noms

Le cas où deux propriétaires figurent sur la carte grise n’est pas rare. La deuxième personne est considérée sous le nom de deuxième conducteur dans ce genre de cas. Ainsi, même si ce deuxième nom apparaît, toutefois, il n’y a que les détails concernant la première personne qui devra apparaitre sur la carte grise (date de naissance, adresse…).

Cependant, lors d’une cession de véhicule, le cerfa ne pourra comporter que le nom d’un seul intervenant. Néanmoins, chaque propriétaire a le droit d’avoir une copie de l’acte de cession en question. Parmi les informations à ne pas oublier de mentionner figurent la date du transfert, soit de la vente ou de la donation. Sinon, dans le cas où il y a plusieurs propriétaires, chaque signature des propriétaires doit figurer sur l’acte de cession.

Qui peut vous aider à remplir un certificat de vente de véhicule ?

Il n’est plus nécessaire de passer auprès de la préfecture pour savoir comment remplir un cerfa de cession de véhicule. Pour le faire, il faut aller sur le site officiel de l’ANTS et télécharger le formulaire ou bien remplir directement les informations en ligne. Quant au besoin d’assistance, il existe sur ce site un outil gratuit qui aide les personnes, qui le manipule, afin de remplir correctement le contrat, mais aussi pour qu’il n’y ait aucune erreur.

Depuis 2017, toutes les démarches concernant le remplissage du certificat de cession d’un véhicule se font uniquement en ligne sur le site officiel de la préfecture. Pour remplir ce formulaire, deux choix se présentent : soit en téléchargeant le Cerfa pour le remplir manuellement, soit en l’effectue en ligne. Pour cette deuxième option, il faut suivre chaque indication sur le site en cas de besoin d’assistance, un logiciel y est présent afin de faciliter la démarche.

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